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Version : 01/06/2025
Conditions Générales d’Utilisation de la Newsletter
Préambule
La newsletter « Iqra & Qalam » de Qarana est un service d’information édité par la société DC0M, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN, 944 131 200 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé à Cs 48756 58 rue de Monceau 75008 Paris.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’abonnement et d’accès à la Newsletter et les obligations respectives des parties.
Article 1 – Définitions
Abonné : toute personne physique ayant rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGU.
Contenus : l’ensemble des textes, vidéos, podcasts, illustrations, infographies et ressources pédagogiques diffusés dans la Newsletter.
Service : l’envoi périodique de la Newsletter par voie électronique.
Article 2 – Objet du Service
Qarana diffuse, via la Newsletter, des contenus portant sur l’islam, le Coran, le développement personnel, la santé et le lifestyle, conformément à sa charte éditoriale.
Article 3 – Inscription, accès et désinscription
Conditions d’inscription L’Abonné déclare :
être âgé d’au moins 18 ans¹ ;
fournir une adresse e-mail valide et personnelle.
Procédure d’inscription
L’inscription s’effectue en deux étapes :
remplissage du formulaire en ligne ;
confirmation de l’adresse e-mail (double opt-in).
Désinscription
L’Abonné peut se désinscrire à tout moment :
via le lien « Se désabonner » présent dans chaque e-mail ;
ou en écrivant à : salam@iqraqalam.com
La demande est traitée sans délai (maximum : 48 h ouvrées).
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les Contenus demeurent la propriété exclusive de Qarana.fr.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réemploi, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.122-4 et suivants CPI).
Le partage non-commercial sur les réseaux sociaux est toutefois permis, à condition de citer la source et de ne pas altérer le message.
Article 5 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, DC0M s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Abonnés.
Le responsable du traitement des données est DC0M, dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse salam@iqraqalam.com. Les données collectées lors de l’inscription à la Newsletter sont principalement le nom, prénom (facultatif), l’adresse e-mail, ainsi que les informations liées à l’utilisation du service (historique d’ouverture, clics, préférences).
Ces données sont traitées exclusivement pour permettre l’envoi de la Newsletter, améliorer son contenu via des analyses statistiques, et, sous réserve du consentement explicite de l’Abonné, pour des actions de prospection commerciale relatives aux produits et services proposés par Qarana.
La base juridique du traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Abonné. Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la dernière interaction ou jusqu’au retrait du consentement.
Les données sont accessibles uniquement aux équipes internes de Qarana et aux prestataires sous-traitants chargés de l’envoi de la Newsletter, notamment la plateforme d’e-mailing, Substrack. Le cas échéant, les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par des garanties adéquates telles que les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
L’Abonné dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Qarana à l’adresse salam@iqraqalam.com.
En cas de réclamation, l’Abonné peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr.
Qarana met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par l’usage du chiffrement, des sauvegardes sécurisées, et un contrôle strict des accès.
Article 6 – Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Qarana ne saurait être tenue responsable :
des dommages indirects liés à l’utilisation des Contenus ;
des interruptions temporaires du Service dues à la maintenance ou à Internet ;
de la présence de liens externes dont elle ne maîtrise pas le contenu.
Article 7 – Force majeure
Les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Article 8 – Modification des CGU
Qarana se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
L’Abonné sera informé par e-mail. Les modifications entreront en vigueur quinze (15) jours après notification. La poursuite de l’abonnement vaut acceptation.
Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Contact
Pour toute question sur la Newsletter ou les présentes CGU, écrivez à : salam@iqraqalam.com